Cet article vous expose les modalités déclarative en fonction de chaque situation La loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales, a institué une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de locaux d’habitation (LOI n° 2019- 1479 du Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir Un décret et un arrêté aménagent la Prime Rénov’ à compter du 1er janvier 2022 : durcissement des conditions d’ancienneté et d’affectation du logement, obligation de louer le logement dans l’année suivant la réalisation des travaux pour les bailleurs, assouplissement des délais d’achèvement des travaux, augmentation Lire la suite…
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté, mercredi 30 août, les principales réformes en matière fiscale qui seront appliquées durant le quinquennat, notamment en faveur des entreprises et des investisseurs.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée.
En voici les principales mesures :
La loi de finances pour 2016 a été publiée.
En voici les principales mesures :
La loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée.
En voici les principales mesures :