Cet article vous expose les modalités déclarative en fonction de chaque situation La loi de finances pour 2020, qui a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales, a institué une nouvelle obligation déclarative à la Lire la suite…
Emmanuel Macron a été réélu président de la République ce dimanche 24 avril. Nous vous présentons dans ce document à télécharger les principales mesures annoncées au sein de son programme pendant la campagne électorale de 2022. Les thèmes abordés concernent Lire la suite…
Nos activités nous conduisent à disposer de données sensibles, celles de nos clients et de nos partenaires. C’est pourquoi les sociétés comme la notre sont particulièrement visées. Depuis plusieurs années nous avons mis en place un processus de traitement des Lire la suite…
Le règlement d’une succession engendre parfois une situation de conflit entre les héritiers. Dans ce cas, la loi leur offre divers moyens afin de faire valoir leurs droits. Découvrez la video de notre partenaire Fidroit. Sous la video retrouvez le Lire la suite…
1. Ce qu’il faut retenir Un décret et un arrêté aménagent la Prime Rénov’ à compter du 1er janvier 2022 : durcissement des conditions d’ancienneté et d’affectation du logement, obligation de louer le logement dans l’année suivant la réalisation des travaux Lire la suite…
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale.
(suite…)Le dispositif PINEL devait prendre fin le 31 décembre 2021. Celui-ci a été prorogé par la Loi de Finances pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de réduction pour
(suite…)1. Ce qu’il faut retenir Tous les crédits dont le 1er décaissement aura lieu à partir du 1er janvier 2022 devront respecter de nouvelles conditions d’octroi ! La décision, annoncée par le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) dans sa recommandation du Lire la suite…
1. Question Une SCI bénéficie-t-elle des mesures de protection de l’emprunteur immobilier non professionnel (résiliation de l’assurance-emprunteur, etc.) ? 2. Réponse En principe les SCI peuvent bénéficier des dispositions protectrices des consommateurs. Toutefois les sociétés qui, à titre habituel ou même accessoire, ont une Lire la suite…
Au cours des trois derniers mois, l’Autorité des marchés financiers a reçu près d’une centaine de signalements de particuliers dénonçant les pratiques souvent agressives de sociétés de marketing de réseau (Multi-Level Marketing ou MLM) proposant des formations au trading sur le Forex ou les crypto-actifs, selon un mode de recrutement et de rémunération pyramidal.
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